Attestation de conformité VMC : est-elle nécessaire en RE2020 ?

Sommaire

• La vérification VMC est-elle obligatoire en RE2020 ?
• Attestation de conformité et démarches de fin de travaux
• Qui réalise le contrôle du système de ventilation
• Foire aux questions

Comprendre si une attestation de conformité pour la VMC est nécessaire dans un projet neuf suppose de distinguer les obligations réglementaires et les documents attendus à la réception. Cet article précise ce que la RE2020 impose, depuis le dépôt du permis de construire jusqu’à la réception, ainsi que les pièces techniques à réunir pour ne pas compromettre l’obtention du DPE neuf.

La vérification VMC est-elle obligatoire en RE2020 ?

Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 impose la vérification des systèmes de ventilation mécanique dans les constructions neuves résidentielles. Le Cerema relevait en 2018 qu’au moins un défaut concernait l’installation de ventilation dans 70 % des opérations de construction neuve résidentielle.

Logements concernés par la RE2020

La vérification obligatoire de la VMC concerne les maisons individuelles et les logements collectifs équipés d’une ventilation mécanique contrôlée, dès lors que le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2022.

• Maisons individuelles neuves dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2022, équipées d’une VMC simple flux ou d’une VMC double flux.
• Logements collectifs neufs relevant du même critère de date, avec des règles d’échantillonnage précises pour fixer le nombre de logements à contrôler dans chaque immeuble ou dans les opérations comprenant plusieurs bâtiments.
• Bâtiments d’habitation rénovés exclus de ce protocole de vérification RE2020, réservé à la construction neuve résidentielle.

À l’inverse d’une VMC simple flux, contrôlée directement par des mesures de débit aux bouches, une opération collective relève d’un échantillonnage réglementé. Cette organisation limite la charge de contrôle sans diminuer l’exigence de conformité des systèmes de ventilation mécanique.

Étapes du protocole de vérification

Le protocole ventilation RE2020 reprend largement le protocole Promevent Résidentiel. Il sépare les points de vérification obligatoires des points complémentaires : seuls les premiers conditionnent la conformité du système, tandis qu’un défaut complémentaire ne remet pas en cause la validation globale de l’installation.

La vérification suit trois étapes. La première consiste en une pré-inspection documentaire du dossier technique : note de dimensionnement, plan de réseau et liste des équipements installés. Viennent ensuite les vérifications fonctionnelles sans mesure, qui portent sur la présence des bouches, les raccordements, le sens de fonctionnement, l’accès aux commandes et la cohérence avec les documents fournis.

La troisième étape comprend les mesures réalisées aux bouches aérauliques. Transmettez le dossier technique complet avant la visite : une pièce manquante peut retarder la pré-inspection, provoquer un ajournement et décaler la réception.

Mesures selon le type de VMC

Le type d’installation détermine les mesures à réaliser. Pour une VMC double flux ou une VMC autoréglable, la conformité s’apprécie au moyen de mesures directes du débit aux bouches d’extraction et de soufflage. Les relevés sont comparés aux valeurs de dimensionnement indiquées dans la note de calcul réglementaire remise avec l’étude.

Pour les systèmes hygroréglables, le protocole prévoit plutôt des mesures de pression aux bouches. Les résultats sont ensuite interprétés à partir des courbes caractéristiques de chaque équipement. Dans les deux configurations, les points obligatoires concernent aussi l’implantation physique des bouches : hauteur minimale de 1,80 m au-dessus du sol, position du rejet en toiture conforme au DTU 68.3 et concordance entre les références prévues dans l’étude et le matériel posé.

Une fois ces contrôles réalisés, l’opérateur formalise la validation dans le dossier de réception, attestant la conformité du système et l’achèvement des vérifications fonctionnelles.

Attestation de conformité et démarches de fin de travaux

Deux étapes structurent les obligations documentaires de la RE2020 : le dépôt du permis de construire, puis l’achèvement des travaux. Une attestation est associée à chacune d’elles. Elles sont générées sur le site officiel rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.

La conformité du système de ventilation conditionne directement la délivrance de la seconde attestation. Sans ce document, les diagnostics obligatoires ne peuvent pas être finalisés.

Les deux attestations RE2020

L’attestation n°1 est produite par le maître d’ouvrage et jointe au dossier de permis. Le maître d’ouvrage s’engage alors formellement à faire vérifier l’installation par un opérateur compétent.

L’attestation n°2 intervient à l’achèvement des travaux. Elle conclut la phase de vérification en fixant le statut de conformité de l’installation.

• Attestation n°1 – dépôt du permis : à la charge du maître d’ouvrage, elle comprend l’engagement de faire vérifier le système de ventilation par une personne reconnue compétente. Elle constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire.
• Attestation n°2 – achèvement des travaux : établie par un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur DPE ou un organisme de certification, elle s’appuie sur le rapport de vérification établi sur le terrain.
• Génération des attestations : les deux documents sont produits exclusivement sur le site officiel rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Aucun format libre n’est accepté.
• Condition de délivrance : le rapport de l’opérateur doit confirmer la conformité du système de ventilation avant la finalisation et la transmission de l’attestation n°2 aux autorités compétentes.

Une remise en conformité devient nécessaire dès que l’installation ne respecte pas les points obligatoires du protocole. Dimensionnez et vérifiez l’installation avant la réception pour limiter ce risque.

Moment	Document	Responsable	Condition de délivrance
Dépôt du permis de construire	Attestation RE2020 n°1	Maître d’ouvrage	Engagement de vérification de la ventilation par un opérateur compétent
Achèvement des travaux	Attestation RE2020 n°2	Contrôleur technique, architecte, diagnostiqueur DPE ou organisme certifié	Rapport de conformité du système de ventilation mécanique favorable
Livraison aux acquéreurs	DPE neuf	Diagnostiqueur DPE	Attestation énergétique et environnementale validée, ventilation conforme

Lien avec le DPE neuf

La vérification de la ventilation conditionne sa délivrance. Sans elle, le DPE neuf ne peut pas être établi et les acquéreurs ne peuvent pas recevoir leur logement dans les délais contractuels prévus.

Si le système de ventilation est déclaré non conforme après le contrôle, l’obligation de remise en conformité s’applique avant toute finalisation administrative. Le maître d’ouvrage doit alors replanifier les interventions, faire contrôler de nouveau l’installation et attendre un rapport favorable. Ce délai peut perturber le calendrier de livraison, notamment pour les opérations groupées.

Étude VMC et documents techniques

Pour réunir les documents requis dès le dépôt du permis de construire, l’étude VMC doit fournir une note de calcul réglementaire conforme au DTU 68.3, des plans de réseaux annotés avec les gaines, les conduits et les bouches dimensionnés, ainsi qu’une attestation de conformité. Pour connaître l’attestation de conformité VMC nécessaire à chaque étape, le processus en cinq étapes détaille les délais, les documents requis et les exigences réglementaires applicables.

La note de calcul doit reprendre les trois points de fonctionnement à valider, dont le point intermédiaire devenu obligatoire depuis les Avis Techniques 2025.

Plusieurs formules d’études couvrent ces livrables, de la configuration destinée au logement individuel aux forfaits mensuels pour les structures multi-projets. Consultez ces formules d’étude VMC avec attestation de conformité pour choisir une solution adaptée au volume et au type d’opérations à traiter. La formule Essentiel couvre le logement individuel avec une livraison sous 72 heures. La formule Signature ajoute un interlocuteur dédié et trois révisions incluses pour les architectes et maîtres d’œuvre. La formule Partner propose jusqu’à cinq études mensuelles, avec des tarifs préférentiels au-delà et sans engagement.

Qui réalise le contrôle du système de ventilation

La vérification ne peut pas être confiée à n'importe quel intervenant. La réglementation fixe des exigences de formation, de qualification et de suivi professionnel. Identifier le bon opérateur avant les travaux évite qu'un rapport établi par un intervenant non reconnu soit refusé pour l'attestation de fin de travaux. Consultez également la réglementation VMC en logement afin de replacer ces obligations dans leur cadre normatif.

Compétences exigées des opérateurs

La liste des opérateurs 8741 habilités à réaliser les vérifications RE2020 est accessible auprès des organismes de qualification conventionnés par l'État. Ces organismes délivrent la qualification « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation », exigée pour qu'un rapport soit recevable et pris en compte dans l'attestation de fin de travaux. Vérifiez que l'opérateur retenu possède cette qualification avant de planifier son intervention.

• Formation validée : l'opérateur doit avoir suivi et réussi une formation dispensée par un organisme reconnu par le ministère chargé de la construction. Elle couvre les compétences théoriques et pratiques relatives aux systèmes de ventilation.
• Évaluation en trois volets : le contrôle théorique exige une note minimale de 30 sur 40, complétée par une évaluation pratique sur site et la rédaction d'un rapport de conformité conforme aux exigences du protocole.
• Suivi régulier : le cahier des charges prévoit un suivi technique de chaque opérateur tous les deux ans, ainsi qu'un suivi annuel de la qualification de l'entreprise employeuse.

À la différence de certains labels comme Effinergie, la RE2020 n'impose pas que l'opérateur soit indépendant des entreprises ayant réalisé la mise en œuvre. Des opérateurs qualifiés peuvent donc appartenir aux équipes de construction.

Qualification 8741 et suivi professionnel

La qualification 8741 « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation » est délivrée par un organisme conventionné avec l'État, selon un cahier des charges spécifique. Sa validation repose sur trois conditions cumulatives : réussir le contrôle théorique, passer l'évaluation pratique sur site et rédiger un rapport de conformité jugé satisfaisant par l'organisme évaluateur.

Après son obtention, la qualification reste valide sous réserve du suivi biennal de chaque opérateur et du suivi annuel de l'entreprise.

Rapport de conformité et observatoire

À la fin de chaque intervention, l'opérateur remet un rapport au maître d'ouvrage. Ce document établit la conformité du système de ventilation mécanique contrôlée aux exigences du protocole RE2020 et sert de base à l'attestation n°2. Les points de contrôle, conformes ou non, sont consignés avec les valeurs mesurées et les éventuels écarts par rapport aux données de l'étude de dimensionnement.

Les opérateurs qualifiés doivent renseigner l'Observatoire national ventilation (ONV), mis en ligne le 18 octobre 2023, avec les conclusions de chaque rapport. La publication des statistiques globales est prévue lors d'une deuxième phase de déploiement de la plateforme, engagée courant 2024.

Foire aux questions