Conformité réglementaire ventilation maison : guide RE 2020

Sommaire

• Quelle réglementation pour ventiler une maison neuve ou ancienne ?
• Quels débits respecter et comment dimensionner la ventilation ?
• Comment contrôler la conformité d'une maison neuve ?
• Que vérifier en rénovant une maison ancienne ?
• Qu'est-ce qui change en logement collectif ?
• Foire aux questions

La conformité réglementaire de la ventilation d'une maison repose sur l'arrêté du 24 mars 1982, auquel s'ajoutent les contrôles RE2020 dans le neuf. Ce guide présente les débits à respecter pièce par pièce et le dimensionnement attendu. Il détaille aussi la vérification d'une maison neuve, les points à examiner en rénovation et ce qui change en logement collectif.

Quelle réglementation pour ventiler une maison neuve ou ancienne ?

La réglementation impose un résultat, pas un appareil : l'air doit se renouveler en permanence. Le système qui assure ce résultat dépend de l'âge de la maison, du permis de construire et des travaux réalisés.

La VMC est-elle obligatoire ?

Le renouvellement de l'air est obligatoire, mais une VMC ne l'est pas systématiquement. L'arrêté du 24 mars 1982 est entré en vigueur le 27 mars 1982 et a été modifié le 28 octobre 1983. Il exige une aération générale et permanente, au moins quand le froid oblige à garder les fenêtres fermées. La date du permis désigne ensuite la réglementation thermique du bâtiment neuf qui s'y ajoute :

• RT 2012 : elle concernait la plupart des permis déposés à partir du 1er janvier 2013.
• RE2020 : elle s'applique aux bâtiments d'habitation concernés depuis le 1er janvier 2022.
• Décret n° 2024-1258 : ses exigences modifiées visent les constructions concernées à compter du 1er janvier 2025. Elles ne se limitent pas aux permis déposés après cette date.
• Maison ancienne : elle n'est pas soumise rétroactivement à toutes les règles du neuf.

La question d'une VMC obligatoire dans l'ancien ne se tranche donc pas d'un regard. Une maison sans VMC n'est pas forcément non conforme, et son aération n'est pas forcément suffisante pour autant. Examinez les règles applicables lors de sa construction, son état et les travaux réalisés depuis.

Où l'air doit-il entrer et sortir ?

Selon l'article 2 de l'arrêté de 1982, l'air neuf entre par les pièces principales : séjour et chambres. Il ressort au moins par la cuisine, la salle de bains ou de douche et les WC. Entre les deux, il doit passer par un transfert adapté, souvent sous les portes. Une porte trop étanche coupe ce chemin, même quand les bouches d'extraction fonctionnent. Aucune hauteur de détalonnage unique ne convient à tous les systèmes.

L'article 15 précise la place des entrées d'air : elles ne doivent créer ni inconfort ni désordre dans le bâtiment, et elles ne doivent pas pouvoir être obturées. Face à une grille, vérifiez d'abord sa fonction (entrée d'air, transfert ou extraction). Sa taille et sa position, haute ou basse, ne donnent ni son débit ni sa conformité. Le calcul des débits de ventilation de référence vient ensuite, une fois ce cheminement établi.

Quels systèmes peuvent assurer cette aération ?

Une ventilation naturelle peut suffire si ses entrées d'air, ses conduits à tirage naturel et ses sorties assurent les fonctions exigées. Son efficacité varie avec le vent, la température et la configuration de la maison. Ouvrir les fenêtres de temps en temps ne prouve pas que l'aération est permanente.

Une VMC simple flux extrait l'air vicié des pièces humides, et l'air neuf entre par les pièces principales. Une VMC autoréglable garde des débits relativement stables, alors qu'une VMC hygroréglable les fait varier selon l'humidité et ses composants. Une VMC double flux insuffle et extrait l'air par deux réseaux distincts. Son échangeur récupère une partie de la chaleur de l'air extrait, ce qui peut améliorer le confort thermique. La RE2020 ne l'impose pas dans chaque maison neuve.

Quels débits respecter et comment dimensionner la ventilation ?

Les débits de l'arrêté de 1982 dépendent du nombre de pièces principales, pas de la surface. Il en existe deux niveaux : les capacités d'extraction de l'article 3 et les minima réduits de l'article 4. Ni l'un ni l'autre ne suffit à choisir un ventilateur sans étude du réseau.

Les débits d'extraction selon les pièces

Le tableau de l'article 3 donne les capacités d'extraction de la cuisine et de la salle de bains selon le nombre de pièces principales. D'autres pièces de service ont leurs propres valeurs :

• Autre salle d'eau : 15 m³/h.
• WC séparé : 15 m³/h jusqu'à 3 pièces principales. À partir de 4 pièces, il faut 30 m³/h pour un WC unique, ou 15 m³/h par WC s'il y en a plusieurs.
• Logement d'une pièce principale : une salle de bains et un WC contigus peuvent partager une sortie placée dans le WC, à 15 m³/h, sous la condition prévue par le texte.

Ces débits d'air minimaux sont des capacités à atteindre, simultanément ou non. Leur somme ne donne ni le débit permanent ni le ventilateur à choisir. Prenons 4 pièces principales avec une cuisine, une salle de bains et un WC unique : l'addition donne 165 m³/h, mais ce total ne constitue pas un dimensionnement.

Pièces principales	Cuisine (m³/h)	Salle de bains ou de douche (m³/h)
1	75	15
2	90	15
3	105	30
4	120	30
5 ou plus	135	30

Les débits réduits et leur modulation

L'article 4 autorise un régime réduit sous conditions, avec des dispositifs individuels de réglage. Le débit total extrait minimal est alors de 35 m³/h pour 1 pièce principale, dont au moins 20 m³/h en cuisine. Il passe à 60 m³/h pour 2 pièces, dont 30 m³/h en cuisine. Pour 3 pièces, il faut 75 m³/h, dont 45 m³/h en cuisine. Pour 4 pièces, il faut 90 m³/h, dont 45 m³/h en cuisine.

La progression continue au-delà : 105 m³/h pour 5 pièces principales et 120 m³/h pour 6. Pour 7 pièces, le minimum est de 135 m³/h. Dans chacun de ces trois cas, la cuisine doit recevoir au moins 45 m³/h.

Ces minima ne sont pas les débits permanents de chaque bouche. La modulation automatique suit les dispositions propres au système retenu. Distinguez quatre grandeurs : le débit extrait, le débit d'air neuf entrant, le débit de pointe d'une bouche et le débit total du logement.

La note de calcul et le plan du réseau

Pour les maisons individuelles neuves, le dimensionnement commence par un relevé : pièces principales et de service, usages et niveaux. Il vérifie ensuite, bouche par bouche, que le système complet atteint les débits retenus aux pressions attendues. La référence technique est ici le NF DTU 68.3, appliqué avec les autres règles en vigueur. C'est l'objet de l'étude de dimensionnement VMC en RE2020.

Le plan du réseau situe le caisson, les bouches et le rejet. Il précise aussi le tracé, les longueurs, les diamètres et les raccords des conduits. La note calcule les pertes de charge, c'est-à-dire la résistance des conduits au passage de l'air. Elle traite aussi l'étanchéité, l'acoustique, l'entretien et l'isolation en volume non chauffé. Le débit maximal annoncé pour un caisson ne prouve ni les débits obtenus une fois posé ni la performance énergétique.

Vmc-conforme fournit des études avec note de calcul et plans de réseaux annotés. Dans ses formules d'études de ventilation, Essentiel est livrée sous 72 heures. Signature est livrée sous 48 heures, avec fiches techniques et 3 révisions. Partner comprend jusqu'à 5 études par mois sous 48 heures. Le calculateur gratuit donne les débits de référence, mais il ne remplace ni la conception ni les vérifications de fin de chantier.

Comment contrôler la conformité d'une maison neuve ?

Dans le neuf concerné par la RE2020, la ventilation ne se juge pas sur la déclaration de l'installateur. Un contrôle encadré examine l'installation terminée, mesure ses performances et conclut dans un rapport.

Le contrôle RE2020 à l'achèvement

Depuis le 1er janvier 2022, l'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021 impose une vérification obligatoire des systèmes de ventilation mécanique résidentiels neufs concernés, avec des mesures de performance. Une personne reconnue compétente intervient après les travaux pouvant affecter la ventilation, sur l'installation terminée. Le protocole Ventilation RE2020, en version 2 de juin 2022, commence par une pré-inspection documentaire. Celle-ci compare ce qui a été posé au système prévu, au schéma du réseau et à l'étude de dimensionnement. Selon la FAQ ministérielle RE2020 075, une étude incomplète peut rendre non conforme le point G7.

Viennent ensuite les vérifications fonctionnelles : présence et cohérence des entrées d'air ou bouches de soufflage, des bouches d'extraction et des conduits. Elles portent aussi sur le groupe, les raccordements, la prise d'air et le rejet. Selon la FAQ RE2020 207, l'entreprise responsable de tout le lot peut participer au contrôle si elle dispose d'un opérateur qualifié. Un opérateur externe doit, lui, respecter l'exigence d'indépendance.

Les mesures et la conclusion du rapport

Selon le système, les mesures portent sur les débits et/ou les pressions aux bouches. Pour les systèmes concernés, elles incluent le débit de pointe en cuisine. Le bruit du moteur ou une feuille de papier attirée par une bouche ne donnent aucun débit en m³/h.

Selon la FAQ RE2020 084, tous les points obligatoires du protocole ventilation doivent être conformes pour conclure à la conformité finale. Ce rapport de vérification et de mesure est distinct de l'attestation finale de respect de la réglementation environnementale. Ce contrôle répond à un problème bien réel : selon le portail officiel RT-RE Bâtiment, 70 % des opérations contrôlées en 2018 présentaient au moins un défaut de ventilation. Ce chiffre porte sur la construction résidentielle neuve contrôlée, pas sur toutes les VMC ni sur la situation actuelle.

Que faire après un résultat défavorable ?

La différence entre un dossier accepté et un dossier retourné tient souvent à la méthode de correction. Tant que la conformité n'est pas établie, la non-conformité peut figurer sur l'attestation d'achèvement. Procédez dans cet ordre :

• Lire le rapport détaillé et associer une correction à chaque défaut relevé.
• Diagnostiquer un débit insuffisant : vérifier les obstructions, les raccordements, les pertes de charge, les réglages et le dimensionnement avant d'envisager un autre ventilateur.
• Remettre en état les gaines débranchées ou écrasées et, selon le diagnostic, reprendre le calcul ou le réseau si une pression est hors plage.
• Faire refaire la vérification et les mesures après les travaux.

Conservez ensuite, lorsqu'ils s'appliquent, le schéma du réseau, l'étude de dimensionnement et les références des composants. Gardez aussi le rapport RE2020, les preuves des corrections et l'attestation d'achèvement.

Que vérifier en rénovant une maison ancienne ?

Dans l'ancien, ce sont les travaux qui posent la question de la ventilation : ils changent la façon dont l'air circule. L'enjeu consiste à repérer ces changements, à interpréter les signes d'humidité et à vérifier le résultat.

Les effets des travaux sur l'aération

Une rénovation énergétique ne soumet pas automatiquement les logements anciens à toutes les exigences du neuf : tout dépend de la nature des travaux. En revanche, de nouvelles fenêtres et une meilleure étanchéité peuvent réduire des infiltrations qui renouvelaient l'air jusque-là. Avant les travaux, Vmc-conforme recommande d'identifier la ventilation existante, naturelle ou mécanique. Repérez ensuite les entrées, les sorties et les transferts d'air, puis vérifiez les conduits et le rejet extérieur.

Une maison en pierre qui reçoit une isolation intérieure et de nouvelles fenêtres est un cas sensible. Ses échanges d'air et le séchage de ses murs peuvent changer. Le diagnostic examine alors les sources d'humidité, les transferts de vapeur, les ponts thermiques et la compatibilité de la ventilation avec le bâti.

Les signes et les causes à diagnostiquer

Une condensation persistante, des odeurs ou des moisissures peuvent signaler une mauvaise ventilation, sans en prouver la cause. L'humidité peut aussi venir du sol, des murs ou d'une infiltration, et la ventilation ne règle pas nécessairement ces problèmes.

La ventilation évacue l'humidité produite par les occupants et limite l'accumulation de polluants. La qualité de l'air intérieur dépend aussi de la réduction de ces émissions à la source.

Pour les maisons individuelles en rénovation, le Cerema relève trois difficultés : le passage des gaines, le choix du système et la maintenance. Dans une maison à étages où les gaines passent mal, comparez une solution centralisée et une ventilation mécanique répartie selon le balayage de l'air, l'acoustique et l'entretien.

La conformité après rénovation ou en location

Après les travaux, Vmc-conforme recommande de contrôler les entrées d'air, les bouches et les transferts, de vérifier le fonctionnement obtenu, puis de prévoir l'entretien. Ce contrôle reste volontaire : il ne correspond pas à la vérification réglementaire RE2020 des opérations neuves. Les plans existants, les notices, les diagnostics et les justificatifs de travaux montrent ce qui a été modifié. Avant une rénovation importante, Qualitel recommande aussi de consulter les diagnostics amiante et plomb disponibles et d'organiser les vérifications nécessaires.

Pour une maison louée, le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 exige une aération suffisante. Il demande aussi des ouvertures et des dispositifs de ventilation en bon état, adaptés à une occupation normale. L'absence de VMC ne suffit pas à rendre le logement indécent, et aucune mesure annuelle des débits n'est imposée. Le DPE n'atteste pas la conformité des débits.

Qu'est-ce qui change en logement collectif ?

Une maison et un appartement doivent remplir les mêmes fonctions de ventilation. Ce qui change, c'est le périmètre du système : quand il dessert plusieurs logements, son dimensionnement et son contrôle se compliquent.

Une référence commune, des installations différentes

L'arrêté du 24 mars 1982 sur l'aération des logements s'applique aux maisons comme aux logements collectifs relevant de son champ. Une maison a généralement sa propre ventilation, alors qu'un immeuble peut partager des conduits et un ventilateur entre plusieurs logements. En collectif, l'article 2 prévoit que si une pièce de service a une sortie d'air mécanique, les autres pièces de service doivent aussi en avoir une. N'appliquez pas cette règle à une maison sans examen.

Le dimensionnement d'un réseau partagé

À l'inverse d'une maison, un réseau collectif fait interagir plusieurs logements. Son dimensionnement doit intégrer :

• Les pertes de charge du réseau partagé.
• L'équilibrage des branches entre logements.
• Les équipements communs et leurs interactions avec chaque appartement.

Un débit insuffisant dans un appartement peut venir de la bouche, du conduit, de l'équilibrage ou de l'installation commune. Une seule bouche d'extraction conforme ne prouve donc rien pour l'ensemble du réseau. En maison, le diagnostic porte sur le seul système du logement. C'est pourquoi une étude faite pour une maison ne se transpose pas telle quelle à un immeuble.

Les contrôles et les responsabilités

Le protocole RE2020 prévoit des vérifications fonctionnelles de présence des composants dans les pièces de chaque maison individuelle concernée. En collectif, certains contrôles reposent sur un échantillon de logements.

En collectif, l'entretien et les corrections peuvent toucher à la fois les parties privatives et les parties communes. Les accès et les décisions sont alors distincts. Dans une maison, ils relèvent généralement du seul propriétaire.

À vérifier en priorité quand une anomalie est mesurée dans un appartement : le fonctionnement de l'installation commune. Faites-le avant d'accuser l'occupant ou la bouche seule.

Foire aux questions