Contrôle réglementaire de la ventilation en RE2020

Sommaire

• Quelle ventilation la RE2020 impose-t-elle de contrôler ?
• Qui peut réaliser le contrôle réglementaire ?
• Comment préparer et dérouler la vérification ?
• Que produit le contrôle et que faire en cas d'échec ?
• Foire aux questions

Le contrôle réglementaire de la ventilation s'applique aux logements neufs soumis à la RE2020. Il vérifie l'installation réalisée et mesure ses performances.

Quelle ventilation la RE2020 impose-t-elle de contrôler ?

La RE2020 ne se limite pas à un calcul fait à la conception. Elle exige aussi de vérifier la ventilation une fois posée. Ce contrôle porte sur l'équipement installé, sur les débits qu'il doit fournir et sur les entrées d'air qui l'alimentent.

Les logements et les systèmes concernés

L'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2022. L'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021 impose de vérifier la ventilation et de mesurer ses performances dans les bâtiments d'habitation neufs. Le contrôle vise les permis de construire déposés à partir de cette date, avec trois critères :

• Les logements : maisons individuelles et logements collectifs neufs soumis à la RE2020.
• Les systèmes : ventilation mécanique contrôlée simple flux par extraction et double flux.
• Le moment : après la mise en service, conformément à la version 2 du protocole, datée de juin 2022.

Un système hors du champ du protocole résidentiel reçoit la mention « Non concerné » dans les rubriques du contrôle de l'attestation. Les règles d'aération du logement continuent pourtant de s'appliquer.

Les débits exigés dans les logements

Ces règles d'aération figurent dans l'arrêté du 24 mars 1982. L'air entre par les pièces principales (séjour, chambres) et sort par les pièces de service (cuisine, salles de bains, WC). En cuisine, le débit d'extraction que l'installation doit pouvoir atteindre dépend du nombre de pièces principales. Dans les autres pièces de service, il dépend du type de pièce et de la configuration du logement.

L'article 4 de l'arrêté prévoit aussi, sous conditions, des débits totaux minimaux réduits. Ils ne remplacent pas les valeurs de l'article 3 et ne s'appliquent que si le texte le permet.

Pièces principales	Extraction en cuisine (article 3)	Débit total réduit (article 4)	Minimum réduit en cuisine
1	75 m³/h	35 m³/h	20 m³/h
2	90 m³/h	60 m³/h	30 m³/h
3	105 m³/h	75 m³/h	45 m³/h
4	120 m³/h	90 m³/h	45 m³/h
5	135 m³/h	105 m³/h	45 m³/h
6	135 m³/h	120 m³/h	45 m³/h
7	135 m³/h	135 m³/h	45 m³/h

Le débit de 135 m³/h en cuisine vaut à partir de cinq pièces principales. Vérifiez le nombre de pièces principales sur les plans avant de choisir une valeur, puisque tout le tableau en dépend.

Les entrées d'air et leur utilité

Les débits extraits ne peuvent être obtenus que si l'air neuf entre dans le logement. Selon l'article 15 de l'arrêté, les entrées d'air doivent éviter l'inconfort et les désordres, et elles ne doivent pas être obturables. L'article 16 demande que les entrées et les sorties d'air puissent être facilement nettoyées.

Le renouvellement de l'air contribue à la qualité de l'air intérieur, au confort et à la performance du bâtiment. Le contrôle mesure pourtant le fonctionnement de la VMC, pas les polluants présents dans l'air. Pour une maison individuelle, Vmc-conforme propose un calculateur gratuit des débits de référence qui tient compte des pièces principales et des pièces de service. Ce calcul ne remplace ni la conception du système ni son dimensionnement.

Qui peut réaliser le contrôle réglementaire ?

La vérification ne peut pas être faite par n'importe quel professionnel du bâtiment. Le texte exige une compétence reconnue, une qualification précise et une position définie vis-à-vis du chantier.

La compétence et la qualification requises

Le contrôle des systèmes de ventilation revient à un opérateur reconnu compétent par le ministre chargé de la construction. Cet opérateur doit avoir suivi une formation reconnue et détenir la qualification professionnelle prévue par l'annexe VIII de l'arrêté du 4 août 2021.

La qualification QUALIBAT 8741 est délivrée à une entreprise et inclut la liste de ses opérateurs autorisés. Vérifiez donc le nom de la personne qui intervient, car la qualification de l'entreprise ne suffit pas. Selon la FAQ RE2020 n°203, des opérations RT2012 peuvent servir à justifier l'expérience exigée jusqu'au 30 juin 2026, en maison individuelle comme en habitat collectif.

L'indépendance ou la responsabilité du lot

L'annexe VIII prévoit deux cas. L'opérateur peut être indépendant du demandeur et des entreprises du chantier. Il peut aussi appartenir à l'entreprise responsable de tout le lot ou de tout le système de ventilation de l'opération.

Ce second cas permet à un installateur de contrôler son propre chantier, comme l'indique la FAQ RE2020 n°207. Deux conditions s'appliquent : son entreprise est responsable de l'ensemble du lot et l'opérateur remplit les exigences de qualification.

Des rôles distincts sur le chantier

Un installateur peut toujours contrôler sa propre pose. Sans la qualification requise, cet autocontrôle ne remplace pas la vérification réglementaire. Le bureau d'études intervient plus tôt : l'étude de dimensionnement, la note de calcul et les plans fixent les références techniques de l'installation. Ces documents ne garantissent pas les performances obtenues après la pose.

Un troisième intervenant rédige l'attestation RE2020 à l'achèvement. Il peut s'agir d'un contrôleur technique, d'un architecte, d'un organisme certificateur conventionné ou d'un bureau d'études agréé. Pour une maison individuelle ou accolée, une personne habilitée à réaliser un diagnostic de performance énergétique peut aussi l'établir.

Comment préparer et dérouler la vérification ?

Le protocole Ventilation RE2020 prévoit trois étapes : une pré-inspection des documents, des vérifications fonctionnelles, puis des mesures aux bouches. La conformité se joue dès la première étape, car l'opérateur compare le dossier transmis avec l'installation réellement posée.

Pré-inspection du dossier et de l'installation

Pendant la pré-inspection, l'opérateur examine les plans CVC, les caractéristiques des composants, les manuels, le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale (RSEE) et les modifications faites pendant le chantier. Il les compare ensuite aux installations de ventilation réalisées et signale toute information manquante ou impossible à vérifier. Les pièces suivantes sont examinées en priorité :

• L'étude de dimensionnement (point G7) : elle décrit les entrées d'air, les bouches, les passages de transfert, le groupe et les réseaux, et elle calcule les pertes de charge et les pressions aux terminaux.
• Son caractère complet : une étude absente ou incomplète rend ce point non conforme, selon la FAQ RE2020 n°075.
• Le schéma filaire : il est exigé en maison individuelle comme en habitat collectif, selon la FAQ RE2020 n°077.
• La mise à jour : tout changement d'un composant installé impose d'actualiser l'étude, selon la FAQ n°095.

L'étude de dimensionnement VMC en RE2020 réalisée par Vmc-conforme part des plans du projet. Elle comprend une note de calcul et des plans de réseaux de ventilation annotés. Les formules Essentiel, Signature et Partner diffèrent par leurs livrables et leur niveau d'accompagnement, et l'étude Essentiel en est la base.

Vérifications fonctionnelles sur site

Les vérifications fonctionnelles commencent par une vérification visuelle de l'état, de l'emplacement, des raccordements et du fonctionnement des éléments accessibles. Selon le système, elles concernent les entrées d'air, les passages de transit, le ventilateur et ses alarmes, les gaines visibles, les prises d'air neuf et les rejets extérieurs. Un ventilateur qui tourne ou une feuille attirée par une bouche montre seulement qu'il y a une aspiration, sans prouver que le débit est atteint.

En logements collectifs, le nombre de logements vérifiés dépend du type de système. Pour un ensemble homogène de systèmes individuels, il est égal au plus grand des deux nombres entre 3 et 10 % des logements, arrondi à l'entier supérieur. Pour des caissons mutualisés, tous sont vérifiés jusqu'à 5 caissons. Lorsque le nombre N de caissons dépasse 5, l'échantillon est de 5 + 40 % de (N − 5), arrondi à l'entier supérieur.

Mesures aérauliques aux bouches

Les mesures aérauliques portent sur le débit en m³/h et/ou sur la pression en Pa, selon le système. L'incertitude totale admise est d'au plus 15 % pour le débit. Pour la pression, elle correspond à la plus grande des deux valeurs entre 10 % et 5 Pa. Chaque bouche bénéficie d'une tolérance, mais la somme des débits minimaux mesurés doit atteindre le minimum fixé pour le logement. Ces mesures interviennent après les travaux qui peuvent affecter la ventilation et après sa mise en service. Les réglages, les conditions de mesure et les perturbations observées sont enregistrés. La performance énergétique calculée à partir d'hypothèses ne prouve pas, à elle seule, les débits réellement obtenus.

Que produit le contrôle et que faire en cas d'échec ?

La vérification aboutit à un document technique qui alimente ensuite le dossier de fin de travaux. Ce document peut aussi déclencher des corrections suivies d'un nouveau contrôle.

Le rapport remis après vérification

L'opérateur remet au maître d'ouvrage un rapport qui conclut à la conformité ou à la non-conformité de l'installation. Cette conclusion repose sur les contrôles et les mesures faits sur site.

Le rapport doit permettre de retrouver le cadre de l'intervention et ses résultats. Il comprend notamment :

• L'identification : l'opération, l'opérateur et sa qualification.
• La méthode : le protocole suivi et l'échantillonnage retenu.
• Les instruments : les appareils de mesure et leur étalonnage.
• Les résultats : les mesures datées avec leurs conditions et leurs incertitudes, les défauts relevés et des photographies prises sur site.

Selon la FAQ RE2020 n°079, l'opérateur transmet les résultats à la base nationale au plus tard un mois après la rédaction du rapport. Cette transmission est obligatoire même si le premier contrôle est défavorable. Les résultats peuvent ensuite être mis à jour après correction.

L'attestation de fin de travaux

Le rapport de ventilation et l'attestation de respect de la RE2020 à l'achèvement sont deux documents différents. Le modèle d'attestation pose deux questions distinctes : le contrôle a-t-il été réalisé par un opérateur reconnu compétent, et son rapport confirme-t-il la conformité ?

La personne qui rédige l'attestation se rend sur place et examine les justificatifs fournis par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage joint ensuite l'attestation à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux déposée en mairie. Cet engagement commence plus tôt : selon l'arrêté du 9 décembre 2021, l'attestation jointe au permis de construire contient déjà son engagement à faire vérifier la ventilation.

Les suites d'une non-conformité

Un seul point obligatoire non conforme suffit à empêcher la conclusion de conformité du système. À l'inverse, l'échec d'un point complémentaire ne crée pas, à lui seul, une non-conformité réglementaire.

Selon la FAQ RE2020 n°063, une non-conformité impose des corrections, puis un nouveau rapport de vérification et de mesures. Une simple déclaration de l'entreprise indiquant que le défaut est corrigé ne prouve pas la conformité. Faites réaliser un nouveau contrôle après chaque correction.

En logements collectifs, l'échec d'un premier échantillon entraîne un deuxième échantillon, constitué selon les mêmes règles et sans reprendre les logements déjà vérifiés. Si ce deuxième échantillon présente encore une non-conformité, tous les systèmes de l'ensemble qui n'ont pas encore été vérifiés doivent l'être.

Foire aux questions