Sommaire
- Quelle réglementation thermique s'applique à votre projet ?
- Quelles exigences la RE2020 impose-t-elle ?
- Comment la RE2020 encadre-t-elle la ventilation ?
- Comment prouver la conformité du bâtiment ?
- Foire aux questions
La dernière réglementation thermique en France est la RE2020. Elle a pris la suite de la RT 2012 pour les bâtiments neufs concernés et ajoute le carbone et le confort d'été aux critères énergétiques. Le calendrier, les six indicateurs, les règles de ventilation et les attestations à produire dépendent de la nature de votre projet, de l'usage du bâtiment et de la date de dépôt du dossier.
Quelle réglementation thermique s'applique à votre projet ?
La règle applicable ne dépend pas seulement de l'année des travaux. Un bâtiment neuf, une extension et une rénovation ne relèvent pas du même texte. L'usage du bâtiment et la date de dépôt du dossier comptent aussi : un même type d'ouvrage peut entrer ou non dans le champ de la RE2020 selon ces deux critères.

La RE2020 selon le bâtiment et la date
La réglementation environnementale 2020, ou RE2020, remplace progressivement la RT 2012 pour la construction neuve concernée. Les noms « norme RT 2020 » ou « RT 2020 », souvent employés, ne désignent aucun dispositif officiel : cette nouvelle réglementation thermique s'appelle RE2020.
La réglementation RE2020 s'applique depuis le 1er janvier 2022 aux maisons individuelles et aux logements collectifs neufs concernés. Les bureaux neufs et les bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire ont suivi le 1er juillet 2022.
Depuis le 1er mai 2026, son champ s'étend notamment aux hôtels, restaurants, commerces, crèches, universités et établissements de santé neufs concernés. Les gymnases, les aérogares et les bâtiments industriels ou artisanaux neufs entrent aussi dans ce champ.
Extensions, surélévations et bâtiments hors champ
Pour qualifier un projet, vous devez réunir sa localisation, son usage, la nature des travaux, ses surfaces et la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Lorsqu'un permis porte sur plusieurs bâtiments, chacun doit respecter ses propres exigences. Pour une extension ou une surélévation, c'est la partie créée qui compte : son usage et sa surface de référence. Les petites surfaces relèvent parfois de règles alternatives, sans échapper pour autant à toute réglementation.
Le régime des surélévations a été adapté pour les demandes déposées depuis le 1er juillet 2026, par l'article R. 172-3 du Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 18 mars 2026. La RE2020 métropolitaine ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ni à Mayotte. Les constructions temporaires, les habitations légères de loisirs et les locaux soumis à des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air ont leurs propres dispositions ou exclusions. Selon une FAQ officielle, un bâtiment neuf servant uniquement de salle de conférences est hors champ.
Quelle réglementation pour les bâtiments existants ?
Une rénovation énergétique sans partie nouvelle ne relève normalement pas de la RE2020. Pour les bâtiments existants, la RT existant « par élément » fixe des performances minimales aux composants installés ou remplacés. Elle vise les bâtiments de moins de 1 000 m², ceux de plus de 1 000 m² qui font l'objet de travaux légers et ceux achevés avant 1948, quelle que soit leur surface. Ses exigences renforcées s'appliquent depuis le 1er janvier 2018.
La RT existant globale s'applique aux rénovations lourdes : bâtiment achevé après le 1er janvier 1948, plus de 1 000 m² de surface hors œuvre nette et travaux thermiques supérieurs à 25 % de sa valeur hors foncier. Selon le ministère, elle prévoit pour les logements une consommation maximale de 80 à 195 kWh/m²/an selon les cas. Pour les bâtiments non résidentiels, elle vise une baisse de 30 % de la consommation. La première réglementation thermique date de 1974. La RT 2012 couvrait la plupart des permis déposés depuis le 1er janvier 2013, avec une référence moyenne modulée de 50 kWhEP/(m²·an). Elle reste pertinente pour les bâtiments construits sous son régime.
Quelles exigences la RE2020 impose-t-elle ?
La RE2020 évalue la performance énergétique des bâtiments, mais aussi leur empreinte carbone et leur comportement en période de chaleur. Chaque projet compare ses résultats aux plafonds qui lui sont applicables. L'expression « norme RE2020 » ne vous dispense pas de vérifier ces plafonds pour votre propre bâtiment.

Besoins et consommations énergétiques
Six indicateurs sont calculés : Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et DH. Le Bbio mesure les besoins énergétiques liés à la conception pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage. À l'inverse de la RT 2012, les besoins de froid sont toujours pris en compte. Le Cep exprime la consommation d'énergie primaire totale, le Cep,nr sa seule part non renouvelable. Le calcul inclut notamment l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de ventilation et certains usages immobiliers ajoutés. La RE2020 n'exige pas que chaque bâtiment produise plus d'énergies renouvelables qu'il n'en consomme, et ne fixe pas de plafond universel de 0 kWh/m²/an.
Impact carbone et confort d'été
L'Ic énergie évalue les émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies consommées pendant 50 ans de fonctionnement, en kg éq. CO₂/m². L'Ic construction mesure l'impact carbone des produits, des équipements et de leur mise en œuvre. Cette évaluation environnementale, centrée sur le carbone construction, couvre la fabrication, le transport, les remplacements et la fin de vie des composants. Un matériau biosourcé ne suffit pas à prouver la conformité.
Le confort thermique d'été se mesure en degrés-heures d'inconfort (DH), en °C·h. Le seuil bas est fixé à 350 °C·h. Entre ce seuil et le plafond du projet, un forfait de refroidissement s'ajoute au calcul énergétique. Au-delà du plafond, le résultat est non conforme.
Des seuils variables selon le projet
Les plafonds varient selon l'usage, la zone climatique, l'altitude, les surfaces, certaines contraintes et la version des textes en vigueur à la date de dépôt. Vérifiez donc le seuil propre à votre projet, plutôt que de reprendre celui d'un autre type de bâtiment. Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifie les exigences pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2025. Elles portent sur la conception, la consommation, le carbone et l'inconfort estival. Ce décret ne crée aucune « RT 2025 ».
Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifie à son tour certains niveaux d'exigence à compter du 1er juillet 2026. Sur le bâti, l'isolation thermique des parois et des menuiseries, l'orientation, les protections solaires et la ventilation contribuent à la performance. Aucune épaisseur universelle d'isolant ni aucun choix de matériaux ne suffit à démontrer la conformité.
Comment la RE2020 encadre-t-elle la ventilation ?
En RE2020, la ventilation compte à deux titres. Sa consommation d'auxiliaires entre dans le calcul énergétique, et son installation est contrôlée à la livraison. Les débits, le dimensionnement et la vérification finale relèvent cependant de textes distincts.
Circulation de l'air et débits requis
Dans les logements, l'arrêté du 24 mars 1982 prévoit une aération générale et permanente. Le principe repose sur trois éléments :
- Entrées d'air : l'air neuf pénètre par les pièces principales (séjour, chambres).
- Transferts : l'air circule librement des pièces principales vers les pièces de service.
- Extraction : l'air vicié est extrait dans la cuisine, les salles d'eau et les WC.
Le débit d'extraction de la cuisine augmente avec le nombre de pièces principales, selon les valeurs de référence de l'article 3 de l'arrêté de 1982 :
| Pièces principales du logement | Débit d'extraction en cuisine |
| 1 | 75 m³/h |
| 2 | 90 m³/h |
| 3 | 105 m³/h |
| 4 | 120 m³/h |
| 5 et plus | 135 m³/h |
Ces débits sont des valeurs à atteindre : une réduction ou une modulation n'est possible que dans les conditions du texte et du système retenu. Dans les locaux de travail à pollution non spécifique ventilés mécaniquement, l'article R. 4222-6 du Code du travail fixe un minimum d'air neuf par occupant. Il est de 25 m³/h en bureau sans travail physique et de 30 m³/h en restauration, vente ou réunion. Il atteint 45 m³/h pour un travail physique léger et 60 m³/h dans les autres ateliers. Une pollution spécifique impose un calcul adapté aux polluants, sans descendre sous ces minima.
Dimensionnement de la VMC
Le calculateur de débits de référence proposé par Vmc-conforme donne ces valeurs pour une maison selon ses pièces principales, ses pièces d'eau et ses WC. Ce calcul ne remplace pas le dimensionnement complet du système. Sur la base de la NF DTU 68.3 et de l'arrêté du 24 mars 1982 modifié, l'étude part des plans. Elle vérifie les débits par pièce en base et en pointe, le tracé, les diamètres, les pertes de charge et le fonctionnement du caisson. La note produite justifie ensuite le dimensionnement de la VMC en RE2020 auprès de l'opérateur de vérification.
Le type de système modifie l'étude. En Hygro A, les entrées d'air sont autoréglables et l'extraction hygroréglable. En Hygro B, les deux sont hygroréglables, selon les prescriptions du système choisi. Une VMC double flux extrait l'air des pièces de service et insuffle l'air neuf dans les pièces principales. Son dimensionnement intègre donc aussi les débits d'insufflation et l'équilibrage du réseau.
Vérification à la fin du chantier
Dans les maisons et logements collectifs neufs soumis à la RE2020, une personne reconnue compétente vérifie le système et mesure ses performances à l'achèvement, après les travaux susceptibles de l'affecter. Le protocole comprend un examen documentaire, des contrôles visuels et des mesures. Tous les points obligatoires doivent être conformes. Ce contrôle est distinct de la mesure d'étanchéité à l'air de l'enveloppe. L'installateur ne peut contrôler son propre chantier que dans les conditions de qualification et de responsabilité prévues.
En pratique sur le chantier, remplacer un caisson ou une bouche peut nécessiter de mettre à jour le dimensionnement et l'étude RE2020. Une ventilation non conforme doit être corrigée puis contrôlée de nouveau. Sans correction, elle entraîne une non-conformité RE2020, sans refus rétroactif du permis.
Comment prouver la conformité du bâtiment ?
La conformité RE2020 se démontre à deux moments : au dépôt du permis, puis à l'achèvement des travaux. Entre les deux, le bâtiment construit doit rester fidèle au bâtiment calculé.

Les attestations du permis à l'achèvement
L'étude énergétique et environnementale commence dès la conception. Le dossier passe ensuite par trois étapes :
- Au dépôt du permis : une première attestation, lorsqu'elle est requise, porte notamment sur le Bbio, le DH et les engagements pour le carbone et la ventilation.
- À l'achèvement : le calcul final, les justificatifs et les contrôles servent à établir une seconde attestation, jointe à la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux).
- Contenu final : cette seconde attestation reprend les résultats énergie et carbone, ainsi que la ventilation et la perméabilité à l'air lorsqu'elles sont exigées.
L'attestation finale peut être établie par un architecte, par un diagnostiqueur de performance énergétique pour une maison individuelle, par un bureau de contrôle ou par un organisme de certification si le bâtiment est certifié. Une note de dimensionnement ou une attestation portant sur la seule VMC ne remplace pas cette attestation globale.
Responsabilités et suivi de l'étude
Le maître d'ouvrage reste responsable du respect des exigences de construction, même s'il confie les calculs, la conception ou les travaux à d'autres intervenants. L'autorisation d'urbanisme ne prouve pas à elle seule la conformité aux règles de construction. Les équipements réellement posés doivent rester cohérents avec le calcul de performance énergétique : type de ventilation, efficacité de l'échangeur et puissance des ventilateurs.
Vmc-conforme réalise des études de dimensionnement VMC avec note de calcul, débits par pièce et plans de réseaux annotés. L'étude Essentiel vise un projet individuel, la formule Signature les professionnels de la conception et la formule Partner les structures qui gèrent plusieurs projets. Le délai de livraison annoncé va de 48 à 72 heures selon la formule.
Délais administratifs et risque de manquement
Selon Service-Public, l'instruction ordinaire d'un permis complet dure 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres projets, sauf cas particuliers. La mairie peut réclamer des pièces manquantes dans le mois qui suit le dépôt. Vous disposez alors de 3 mois pour les transmettre, faute de quoi la demande est rejetée.
Une fois la DAACT reçue, la mairie dispose normalement de 3 mois pour contester la conformité des travaux à l'autorisation, selon Service-Public. Ce délai passe à 5 mois dans certains secteurs patrimoniaux ou à risques.
L'article L. 183-4 du Code de la construction et de l'habitation prévoit une amende pouvant atteindre 45 000 € en cas de non-respect des obligations de construction. Ce montant correspond à une sanction possible, et non au coût d'une étude ou d'une attestation.
Foire aux questions
Que prévoyait la réglementation thermique RT 2012 ?
La RT 2012 fixait trois exigences de résultats : limiter le Bbio, la consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) et l'inconfort d'été. Elle imposait aussi des exigences de moyens, dont un test d'étanchéité à l'air. Sa référence moyenne de consommation était de 50 kWhEP/(m²·an), modulée selon le projet.
Une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est-elle obligatoire ?
Elle peut être requise selon la catégorie du bâtiment. Les maisons font notamment exception, tout comme les logements collectifs depuis le 1er janvier 2025. Cette étude ne se confond pas avec l'étude VMC.
Une étude RE2020 peut-elle remplacer un DPE ?
Non. L'étude RE2020 vérifie la conformité d'une construction, tandis que le DPE classe un logement. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire suit quant à lui la consommation finale des activités tertiaires : aucun de ces résultats ne remplace les autres.



