Sommaire
- Depuis quand la RE2020 remplace-t-elle la RT2012 ?
- Comment évoluent les besoins et consommations d'énergie ?
- Quelles exigences s'ajoutent au-delà de l'énergie ?
- Quelles conséquences pour la ventilation du projet ?
- Foire aux questions
La différence entre la RT2012 et la « RT2020 » se joue en réalité sur la RE2020, la réglementation qui a remplacé la RT2012 pour les bâtiments neufs. Vous trouverez ici les dates de bascule selon l'usage, l'évolution des indicateurs Bbio et Cep, les nouvelles exigences carbone et de confort d'été, puis leurs effets sur le dimensionnement et le contrôle de la VMC.
Depuis quand la RE2020 remplace-t-elle la RT2012 ?
La RE2020 n'est pas entrée en vigueur pour tous les bâtiments en même temps. Le passage s'est fait par étapes, selon l'usage du bâtiment et la date de dépôt de la demande d'autorisation. La RT2012 avait elle aussi été mise en place par étapes successives.

Les dates d'application selon l'usage
Selon le ministère, la réglementation thermique RT2012 s'appliquait aux demandes déposées dès le 28 octobre 2011 pour les bureaux, l'enseignement primaire et secondaire, l'accueil de la petite enfance et certains logements en zone ANRU. Les autres bâtiments neufs d'habitation y sont entrés à compter du 1er janvier 2013.
La réglementation environnementale RE2020 vise en France métropolitaine les demandes de maisons individuelles et de logements collectifs neufs déposées depuis le 1er janvier 2022. Une exception transitoire couvrait certains contrats de maison individuelle signés avant le 1er octobre 2021.
| Usage | Entrée en RT2012 (date de dépôt) | Entrée en RE2020 (date de dépôt) |
| Maisons individuelles et logements collectifs neufs | 1er janvier 2013 (28 octobre 2011 pour certains logements en zone ANRU) | 1er janvier 2022 |
| Bureaux, enseignement primaire et secondaire | 28 octobre 2011 | 1er juillet 2022 |
| Petites constructions et extensions des usages déjà concernés | — | 1er janvier 2023 |
| Treize usages supplémentaires | — | 1er mai 2026 |
Les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire neufs ont suivi six mois plus tard : la nouvelle réglementation s'applique aux demandes les concernant déposées depuis le 1er juillet 2022.
Petites constructions, extensions et nouveaux usages
Les petites constructions et les extensions des usages déjà concernés relèvent de la RE2020 depuis le 1er janvier 2023. Elles suivent des seuils et des modalités qui leur sont propres : une extension n'applique pas automatiquement les règles d'un bâtiment neuf entier. Depuis le 1er mai 2026, treize usages supplémentaires sont entrés dans le champ, dont les hôtels, restaurants, commerces, établissements de santé, équipements sportifs et bâtiments industriels ou artisanaux.
Ces bâtiments tertiaires sont donc entrés dans la RE2020 bien après les logements. Le décret du 15 janvier 2026 prévoit des exceptions pour certains bâtiments qui exigent des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, ainsi que pour certaines petites constructions et extensions. Le guide ministériel–Cerema précise par ailleurs que la RE2020 ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.
Quel régime s'applique à un projet précis ?
Pour les constructions neuves, c'est en principe la date de dépôt de la demande de permis ou de déclaration préalable qui compte. La date d'obtention, le début du chantier et la livraison ne déterminent pas le régime. Un bâtiment livré après la bascule de son usage peut ainsi relever encore de la RT2012. Pour un bâtiment mixte, examinez les bâtiments concernés usage par usage et partie par partie, à partir des dates de dépôt.
Les exigences évoluent aussi dans le temps, avec des jalons en 2025, 2028 et 2031. Le décret du 18 mars 2026 modifie en plus certaines exigences pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2026. Datez donc toujours les seuils retenus pour un projet.
Comment évoluent les besoins et consommations d'énergie ?
La RE2020 garde l'ossature énergétique de la RT2012 et revoit ses indicateurs. Le Bbio et le Cep existent toujours, mais leurs méthodes de calcul, leurs surfaces de référence et leurs coefficients ont changé.
Les objectifs et le Bbio
La RT2012 encadrait surtout les besoins du bâti, la consommation énergétique conventionnelle et le confort d'été. Selon le ministère, la RE2020 vise trois objectifs : la sobriété énergétique avec une énergie moins carbonée, un impact carbone réduit de la construction et le confort lors des fortes chaleurs. Le Bbio, qui exprime en points les besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage indépendamment des équipements, dépend de la conception bioclimatique : orientation, compacité, isolation, ponts thermiques et apports solaires. Avant modulation, ses valeurs pivots étaient de 60 points en CE1 et de 80 points en CE2 pour l'habitation sous RT2012. Le guide ministériel–Cerema indique 63 points pour une maison et 65 points pour un logement collectif sous RE2020, mais cette comparaison brute ne dit rien de la sévérité réelle des règles.
Le Cep et l'énergie primaire
La RT2012 imposait un Cep maximal, c'est-à-dire un plafond de consommation d'énergie primaire conventionnelle. Sa valeur moyenne souvent citée, 50 kWh d'énergie primaire/(m²·an), était modulée selon le projet. Ce n'était ni un plafond universel ni une consommation réelle.
- Cep total : la RE2020 donne pour une maison une valeur pivot de 75 kWhEP/(m²·an) avant modulation, et de 85 kWhEP/(m²·an) pour un logement collectif.
- Cep,nr : cette part non renouvelable de l'énergie primaire a pour valeur pivot 55 kWhEP/(m²·an) pour une maison. Elle est de 70 kWhEP/(m²·an) pour un logement collectif.
- Coefficient de l'électricité : la conversion conventionnelle en énergie primaire passe de 2,58 sous RT2012 à 2,3 sous RE2020.
Ce changement de coefficient pèse sur le calcul du Cep. Il ne mesure pas pour autant la consommation d'énergie primaire réelle du logement.
Des calculs et choix techniques différents
Comparer directement deux Cep est trompeur. La RT2012 rapportait les consommations à la surface thermique SRT, alors que la RE2020 retient notamment la surface habitable SHAB en résidentiel. Elle comptabilise aussi des usages supplémentaires, comme les ascenseurs ou l'éclairage et la ventilation des parkings lorsqu'ils existent.
Pour la performance énergétique des bâtiments, la RE2020 favorise les modes de chauffage moins émetteurs, notamment les pompes à chaleur et les réseaux de chaleur bas carbone, plutôt que le gaz. Elle n'impose ni bâtiment producteur d'énergie ni panneaux photovoltaïques. C'est le Cep,nr qui isole la part non renouvelable, et donc la place des énergies renouvelables dans le calcul.
Quelles exigences s'ajoutent au-delà de l'énergie ?
À l'inverse de la RT2012, la RE2020 évalue aussi le carbone émis par la construction et revoit l'indicateur de confort d'été. Ces deux volets s'ajoutent au calcul énergétique décrit plus haut.
Les émissions sur le cycle de vie
La RE2020 impose un bilan environnemental de la construction que la RT2012 ne demandait pas. Elle distingue deux indicateurs des émissions de carbone, exprimés en kg CO₂ éq./m².
- Ic énergie : il mesure les émissions liées aux consommations d'énergie pendant l'exploitation.
- Ic construction : il porte sur les produits de construction, les équipements et les travaux.
- Périmètre de l'analyse : le cycle de vie couvre la production des matériaux et équipements, les travaux, l'exploitation, la fin de vie et le traitement des déchets.
- Valeurs pivots 2025–2027 : selon le guide ministériel–Cerema, Ic construction est de 530 kg CO₂ éq./m² pour une maison et de 650 kg CO₂ éq./m² pour un logement collectif.
Ces valeurs pivots servent de base, et les plafonds réellement applicables sont modulés selon les caractéristiques du projet.
Les données et les matériaux du calcul
Le calcul environnemental s'appuie sur les FDES, fiches de déclaration environnementale des produits de construction, et sur les PEP pour les équipements. Selon les cas, il utilise des données par défaut. La base française INIES rassemble les données utilisables. Le bois, le chanvre et la paille font partie des matériaux biosourcés envisageables pour réduire l'impact carbone, mais la RE2020 n'impose l'emploi exclusif d'aucun matériau.
La conformité d'Ic construction se joue sur la confrontation entre le résultat calculé et le plafond propre au projet, avec ses modulations et ses données environnementales. Une valeur pivot prise seule ne constitue pas le seuil définitif du bâtiment.
Le confort d'été face aux fortes chaleurs
La RT2012 évaluait le confort d'été par la température intérieure conventionnelle, ou Tic. La RE2020 mesure le confort thermique par les degrés-heures d'inconfort (DH) : ils additionnent, heure par heure, les dépassements de la température de confort, en °C·h.
Le guide RE2020 fixe un seuil bas de 350 °C·h. Entre ce seuil et le DH_max applicable, le bâtiment peut rester conforme, mais un forfait de refroidissement entre dans son calcul énergétique. Au-delà du DH_max, il n'est pas conforme. Pour une maison, le guide illustre des seuils hauts de 1 250 ou 1 850 °C·h selon les contraintes extérieures.
Les besoins de refroidissement sont étudiés même sans climatisation installée. Protections solaires, inertie, ouvrants et aération nocturne participent à la conception du confort d'été, sans remplacer l'aération hygiénique permanente du logement.
Quelles conséquences pour la ventilation du projet ?
La RE2020 ne modifie pas les débits d'aération, mais elle lie plus étroitement la ventilation au calcul réglementaire et en contrôle le fonctionnement après la pose. Le projet doit donc réunir trois justificatifs : les débits, le dimensionnement du réseau et les mesures à l'achèvement.

Les débits d'aération à respecter
Les débits relèvent de l'arrêté du 24 mars 1982, un texte distinct de la RT2012 et de la RE2020. Dans un logement, l'air neuf entre par les pièces principales, puis circule vers les pièces de service où il est extrait.
Prenons un logement de quatre pièces principales avec une cuisine, une salle de bains et un WC unique. L'arrêté donne deux références pour ce cas :
- Cuisine en pointe : 120 m³/h d'extraction selon le tableau général.
- Salle de bains : 30 m³/h.
- WC unique : 30 m³/h.
- Régime réduit : 90 m³/h au total, dont au moins 45 m³/h en cuisine.
Le régime réduit et les systèmes modulants obéissent à leurs propres conditions d'application. Ces valeurs ne peuvent donc pas être transposées mécaniquement à une VMC hygroréglable.
Le dimensionnement et ses justificatifs
Le calcul RE2020 intègre le type de ventilation, son rendement certifié et la puissance de ses auxiliaires. Le caisson et le réseau posés doivent rester cohérents avec ces hypothèses. Un meilleur Cep n'autorise pas pour autant à réduire les débits requis. Le dimensionnement selon le DTU 68.3 et l'arrêté de 1982 vérifie les débits à partir des sections, longueurs, coudes, pertes de charge et pression disponible : c'est l'objet de l'étude de dimensionnement VMC en RE2020. Le débit nominal du caisson ne prouve pas le débit obtenu à la bouche la plus défavorisée.
La note de dimensionnement, nominative et datée, est examinée au point documentaire G7. Elle décrit entrées d'air, bouches, passages de transfert, groupe et réseaux, puis justifie les pertes de charge et le choix du ventilateur. Selon la FAQ ministérielle RE2020 n° 075, une étude absente ou incomplète rend ce point non conforme. Vmc-conforme fournit dans son dossier une note de calcul, des plans de réseaux annotés et un tableau des débits par pièce.
Le contrôle et les attestations à l'achèvement
Pour les logements neufs concernés depuis le 1er janvier 2022, un opérateur compétent vérifie la ventilation mécanique après sa pose, par inspection visuelle et mesures aux bouches. Le protocole ministériel Ventilation RE2020 de juin 2022 limite l'incertitude totale d'une mesure de débit à 15 %. L'opérateur remet un rapport au maître d'ouvrage. Selon les FAQ ministérielles RE2020 n° 063 et n° 082, un point obligatoire non conforme impose de corriger l'installation puis de la faire contrôler de nouveau par l'opérateur.
Comme la RT2012, la RE2020 prévoit une attestation au permis et une autre à l'achèvement, jointe à la DAACT. L'engagement pris au permis sur la ventilation ne remplace ni le contrôle après la pose ni son rapport. De même, le RSEE issu de l'étude thermique et environnementale ne remplace pas la note de dimensionnement VMC. Ce contrôle de la VMC reste par ailleurs distinct de la mesure d'étanchéité à l'air de l'enveloppe.
Foire aux questions
La « RT2020 » existe-t-elle vraiment ?
Non, le terme « RT2020 » ne désigne pas la réglementation entrée en vigueur. Il s'agit de la RE2020, qui s'applique en France métropolitaine aux demandes de maisons individuelles et de logements collectifs neufs déposées depuis le 1er janvier 2022. Une exception transitoire visait certains contrats de maison individuelle signés avant le 1er octobre 2021.
La RE2020 impose-t-elle une VMC double flux ?
Non, la RE2020 n'impose pas une VMC double flux à tous les projets. Le système retenu doit concilier les débits d'aération, les pertes de charge du réseau, la puissance du ventilateur, la consommation d'énergie et une bonne exécution.
Que faire si un composant de ventilation change en cours de chantier ?
Selon les FAQ ministérielles RE2020 n° 075 et n° 095, l'étude de dimensionnement doit être actualisée et sa cohérence avec l'étude RE2020 vérifiée. Conservez les références des produits réellement posés. Un caisson plus puissant que celui prévu par l'étude ne prouve pas que l'équilibre aéraulique du réseau est maintenu.



